Conditions générales de Donna Cristina, di C. Guarino
(ci-près nommée „entreprise“) pour la vente de vins sur les foires, par la boutique en ligne ou par téléphone
(au 1. Juillet 2019)
Généralités
Ces conditions générales s’appliquent à la vente sur les foires, par la boutiques en ligne ou au téléphone. On les considère acceptées lors de la signature du bon de commande à la foire, lors de l’envoi de la commande par internet ou par l’accord verbal de la commande au téléphone. Les conditions générales sont valables pour tous les pays où l’entreprise vend du vin. Les chagements de sortes, millésimes et prix sont sous réserve de l‘entreprise. Une garantie de livraison ne peut pas être donnée (livraison dans la limite des stocks). Avec sa signature l’acheteur atteste qu’il est majeur.
Prix/conditions de payement
Tous les prix s’entendent nets, dédouanés et TVA incluse (TVA exclue pour les entreprises aux tarifs spéciaux). La facture est établie dans la monnaie du pays. Les escomptes et autres déductions ne sont pas admis. L’entreprise accepte les payements en liquide, par virement bancaire et postal ou par carte de crédit (Visa et Mastercard). Pour les commandes sur notre site web nous n‘acceptons que le virement postal/bancaire. Une fois le payement éffectué, la marchandeise sera livrée. La marchandise reste de propriété de l’entreprise jusqu’au payement intégral de la facture.
Livraison/Transport
Vinolog (Suisse) livre la marchandise en règle générale dans les 20 jours ouvrés après réception de la commande. En cas de retard, le client est immédiatement informé. Le service client de l’entreprise doit être contacté lors d’un problème de livraison. Les frais de livraison: jusqu’à 15 bouteilles: 20,00 CHF; jusq’à 30 bouteilles: 40,00 CHF; jusqu’à 45 bouteilles: 60 CHF; à partir de 60 bouteilles: 60,00 CHF.
Garantie/Echange
L’entreprise garantit une qualité impeccable des vins livrés. Le contenu de la livraison doit être vérifié immédiatement. Les livraisons non contestées dans le 7 jours après réception sont considérées comme acceptées. Les vins présentant un défaut (par ex. le goût de bouchon, etc.) sont remplacés dans les 24 mois maximum après livraison, condition d’avoir été stockés et manipulés correctement. Un remplacement éventuel se fait toujours avec du vin, mais l‘entreprise est autotrisée à livrer en fonction de la sorte, du millésime et du stock, un vin équivalent. Un remboursement en espèce n’est pas possible.
Droit de contestation
Nous informons le client qu’aucune contetsation n’est possible pour les achats sur foire ou la boutique en ligne (Art. 40c OR). En cas de commande par téléphone et une commande supérieure à 100.- CHF, les clients privés peuvent sous 14 jours à compter de la date d’achat, annuler leur commande par écrit. La marchandise déjà livrée doit être renvoyée à la l’entreprise dans un état impeccable et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Protection des données
Les donnés des clients sont traitées en toute sécurité et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour une publicité étrangère à l’entreprise, ni vendues. Les données entegistrées sont utilisées exclusivement pour la finalisation de la commande et pour le suivi du client.
Compétence juridique/Tribunal
Toutes les livraisons sont soumises au Droit Suisse, mis à part le conflit des lois et les conventions internationales en matière de commerce. Le for exclusif est celui auprès du siège de l’entreprise Donna Cristina, di C. Guarino.
